Conditions générales de ventes
Retraites – Séjours
Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre :
VIBRANCEBYMARYLINE, établie à Tamraght au Maroc et pouvant être jointe par mail à l’adresse suivante,
ci-après le « vendeur ou organisateur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur,
ci-après, » l’acheteur ou client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le vendeur est organisateur et animateur de stages, séjours-retraites et ateliers dans le domaine du développement personnel et de la conscience à soi. Le vendeur VIBRANCEBYMARYLINE propose des services et thérapies alternatives et du coaching de vie.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site internet sus-mentionné : www.vibrancebymaryline.com
Article 1 : Objet
Il est de la responsabilité du participant à la retraite de prendre connaissance des conditions générales de vente avant sa réservation.
La participation à un séjour-retraite ne donne aucunement droit à une formation, ni une certification, ni à un diplôme.
Le participant à la retraite doit s’assurer de la validité de son passeport avant d’effectuer la réservation de la retraite. Un passeport en cours de validité est impératif pour se rendre au Maroc ou tout autre pays. Le participant doit prendre les renseignements relatifs à son voyage au sein du Consulat et des services compétents. L’organisateur de la retraite n’est pas responsable de cet aspect administratif.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations du vendeur et de ses clients/acheteurs dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
RETRAITES WELLNESS AU MAROC
Articles 2 : Dispositions générales
Toute prestation accomplie par la vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le vendeur s’assure également que l’acceptation de l’acheteur soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans condition ni réserve.
L’organisateur demande le respect express des règles édictées relatives à la présence à l’entièreté de la retraite, au respect des horaires, à la ponctualité, aux règles de silence et de libre expression des participants selon le moment, au respect de chacun et des règles de politesse et savoir-vivre en groupe. La consommation d’alcool ou de toutes substances illicites est formellement interdite pendant toute la durée de la retraite. Toute la communication se fait en français.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Contenu des séjours, retraites, séminaires
Le contenu de la retraite sus-mentionnée est écrit en français et consultable sur le site internet : www.vibrancebymaryline.com.
Les retraites proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Lors du déroulement de la retraite, certaines activités proposées pourront être adaptées selon les conditions météorologiques. Le vendeur fera de son mieux pour proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Article 4 : Le prix
Les prix des services proposés par le vendeur sont indiqués en euros. Les prix des services vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des services. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site internet du vendeur seront à la charge du client.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- informations sur les caractéristiques essentielles du service.
- choix du service, le cas échéant de ses options et indications essentielles des données du client (identification, adresse, mail, numéro de téléphone…).
- acceptation des présentes conditions générales de vente.
- vérification des éléments de la commande, et le cas échéant, correction des erreurs.
- suivi des instructions pour le paiement et paiement de la commande / prestations.
- confirmation d’achat. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande /prestation , ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente si il en fait la demande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 6 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).
Article 7 : Conditions et modalités d’inscription
7-1 Inscriptions :
Les inscriptions sont prises en compte par le vendeur dans l’ordre d’arrivée. L’inscription à une retraite sera confirmée par e-mail après réception du paiement. Compte-tenu du fait que les retraites sont organisées par petits groupes, le vendeur ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagements. Il ne sera dû aucun remboursement si l’acheteur décide d’écourter la retraite. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du client, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur conservera les arrhes versées à l’inscription. Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, les clients seront alors avertis de l’annulation de la retraite par e-mail.
7-2 Taille du groupe :
Le nombre de participants à la retraite est limité à 15 personnes maximum. L’organisation des retraites tient compte d’un nombre minimum de 6 participants. Si ce chiffre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue du premier jour de la retraite, il est expressément convenu que le vendeur ne serait pas tenu de maintenir la retraite.
7-3 Condition physique :
En validant son inscription, le client reconnait, en validant son formulaire de réservation à la retraite, être expressément apte à participer à la retraite, n’avoir aucune contre-indication médicale à sa participation et donc n’être atteint d’aucune maladie, infirmité ou allergie rendant incompatible le bon déroulement de la retraite du fait de son état de santé. Chaque client devra bien vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour cette retraite. Avant de se rendre en retraite, le client doit impérativement être couvert par une assurance qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les effets personnels, les billets d’avion ou autres titres de transports pour se rendre sur le lieu de la retraite, les frais médicaux, les frais d’évacuation, rapatriement, y compris sauvetage en hélicoptère et ambulance aérienne. Si toutefois, vous participez délibérément à une retraite sans assurance spécifique, et en trompant l’organisateur de la retraite, vous ne serez pas autorisé à poursuivre le séjour, et ceci sans aucun droit à un remboursement. Idem pour la participation à des activités en extra, non comprises dans le forfait de la retraite. Le vendeur/ organisateur de la retraite déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 8 : Paiement
Le paiement de la retraite est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire de paiement. Les cartes émises par banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ,ou dans l’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée. La retraite peut également faire l’objet d’un règlement par virement bancaire, en dehors du site internet du vendeur, de la part du client sur le compte bancaire du vendeur, après qu’il lui en ai expressément fait la demande écrite par mail et après accord écrit en retour du vendeur. La retraite peut enfin faire l’objet d’un paiement en espèces, par la mise en place d’un mandat cash de la part de l’acheteur , et à destination expresse du vendeur, dans les mêmes conditions que précédemment.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, » le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités , à l’exception, le cas échéant, des frais d’inscription. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou le lendemain de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail avec accusé de réception, à l’adresse e-mail du vendeur,
Nous informons les clients que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ou les prestations réalisés sur mesure ou personnalisés mais aussi pour les produits téléchargeables à consommation immédiate. Ce droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé pour les produits et services vendus en ligne ( type formations) et consommés à hauteur de 30 % ou plus. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus-mentionné, seul le prix du ou des produits sera remboursé, les frais de retour et les frais d’envoi restent à la charge du client. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation( en ligne sur internet ou sur demande) à nous adresser à l’adresse e-mail du vendeur:
Cette demande écrite doit être envoyée par mail avec accusé de réception à l’adresse du vendeur
Le client devra s’assurer expressément que le vendeur lui confirme la réception de sa demande par un e-mail en retour.
La procédure de remboursement se fera selon les modalités de votre règlement initial.
Formulaire de rétractation : si besoin, un modèle type sera fourni au client sur simple demande.
Lettre à adresser par mail avec accusé de réception à
Article 10 : Conditions d’annulation
10-1 Annulation par l’organisateur :
En plus du cas prévu dans l’article 7-2 des présentes conditions générales de vente, le vendeur pourra être amené à annuler la retraite en cas d’impossibilité physique ou matérielle ou en cas de force majeure (ref. art.13).
Dans cette hypothèse, le vendeur remboursera aux stagiaires les sommes versées. Le vendeur se réserve le droit d’annuler les retraites en toutes circonstances dans les meilleurs délais, sans délais minimum, avant la date de début de la retraite. En cas d’annulation par le vendeur, le client devra être remboursé des sommes déjà versées pour la réservation de la retraite. En aucun cas, l’organisateur n’aura à rembourser les billets d’avion ou tout autre titre de transport, qui sont de l’entière responsabilité et à la seule charge du participant à la retraite. Si un confinement venait à intervenir aux dates de la retraite, celle-ci serait maintenue si les activités concernées par la retraite sont autorisées par le gouvernement. Sinon, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.
10-2 Annulation par le client :
L’annulation d’inscription du fait du client après l’expiration du délai de rétractation. Une fois inscrit, le participant dispose de la faculté d’annuler son inscription à la retraite que selon les modalités prévues ci-dessous :
En cas d’annulation d’inscription, le client est tenu de le notifier au vendeur par e-mail avec accusé de réception à l’adresse
La notification doit préciser l’intitulé et la date de la retraite, ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la personne concernée. L’annulation ne sera effective que lorsque le vendeur aura accusé réception de la présente notification du client et lui aura indiqué expressément sa réception par un mail de confirmation en retour. En cas d’annulation par le client pour raisons médicales, aucun remboursement ne sera effectué si ces raisons sont antérieures à la date de demande d’inscription ou en l’absence d’un certificat médical. En cas de force majeure (réf. art. 13), et sur présentation d’un justificatif valable, le remboursement des sommes déjà versées pourra être partiel ou total, hors arrhes, et à la seule appréciation de l’organisateur de la retraite.
Article 11: Remboursement
Sauf cas de force majeure (réf. : art. 13), le client qui annule une retraite pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : si la notification d’annulation de l’inscription parvient à l’organisateur : pour une annulation à plus de 91 jours avant le début de la retraite, 70% du montant payé pourront être remboursés par le vendeur. Les 30% restants valant pour arrhes sont acquis et non remboursables indépendamment de la raison d’annulation. Pour toute annulation entre 90 et 31 avant le début de la retraite, 50% du montant payé seront acquis, valant pour arrhes et dédommagement et ne pourront être remboursés par le vendeur et ce peu importe la raison. Pour toute annulation à moins de 30 jours du début de la retraite, la totalité du montant payé sera acquise et ne pourra ni être remboursée ou reportée. Pour toute réclamation au sujet de l’hébergement pendant le déroulement de la retraite, le participant devra immédiatement en informer la direction de l’hébergement, qui est la seule habilitée à prendre les mesures appropriées. En aucun cas, la responsabilité de l’organisateur de la retraite ne pourra être engagée.
Article 12 : Annulation en cas de force majeure
L’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client stagiaire par mail, de la survenue d’un tel évènement dans les meilleurs délais. Les cas de force majeure comprennent notamment , outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental et toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…). Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services et aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.
Article 13 : Activités
Toutes les activités et excursions auxquelles le client stagiaire participe, et qui ne sont pas comprises dans le programme et le prix de la retraite, sont de la resposablité du client. Toutes les informations générales et conseils (vaccins, climat, vêtements, etc….) fournis par l’organisateur de la retraite le sont de bonne foi et n’engagent aucunement la responsabilité de l’organisateur de la retraite. Vous devez vous-même effectuer les démarches concernant votre voyage et de vos billets d’avion. Le participant à la retraite reconnait être informé que dans l’enceinte des lieux où se déroule la retraite, il dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le participant dans l’enceinte des lieux où se déroule la retraite. En aucun cas, l’organisateur de la retraite ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol des effets personnels et de toute atteinte-dommages corporels et matériels du participant à la retraite, ni des frais de ses problèmes de santé éventuels. Le programme de la retraite est flexible, et les ateliers et cours peuvent se dérouler aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Des plages de temps libre sont organisées chaque jour pour le participant à la retraite.
Inclus dans le prix de la retraite : l’hébergement en chambre partagée, la pension complète végétarienne, les cours et ateliers, les infusions tout au long de la journée.
Non inclus dans le prix de la retraite : le transport aller et retour, l’assurance voyage, l’hébergement en single, les extras, les activités non prévues dans le programme de la retraite, les sorties, les pourboires et les dépenses personnelles.